ARTICLES INTERDITS ET RÉGLEMENTÉS

Cette liste indique les contenus dont le transport est interdit via Bikolix, ainsi que ceux qui ne peuvent être transportés que sous conditions. L'Expéditeur déclare, lors de la création de l'envoi, que le contenu est conforme à cette liste. Le Chauffeur est tenu de refuser le transport en cas de doute.

1. Transport strictement interdit

• Armes à feu, pièces d'armes et munitions — pistolets, fusils, cartouches ; même détenus légalement.
• Armes blanches et armes contondantes — couteaux, épées, poignards et objets assimilables à des armes.
• Matières explosives, inflammables et pyrotechniques — feux d'artifice, poudre, détonateurs, bouteilles de gaz, carburants, solvants, gaz pour briquets.
• Stupéfiants et substances psychotropes, ainsi que leurs précurseurs.
• Marchandises dangereuses — matières toxiques, corrosives, radioactives, infectieuses et sous pression (marchandises relevant de l'accord ADR relatif au transport routier de marchandises dangereuses).
• Animaux vivants.
• Restes humains ou animaux, organes, tissus et échantillons biologiques.
• Espèces, or, métaux et pierres précieux, titres au porteur.
• Contrefaçons, copies pirates et marchandises portant atteinte aux droits de marque.
• Marchandises de contrebande ; tabac et alcool sans acquittement des droits et taxes.
• Contenus illicites — matériel relatif à l'exploitation des mineurs et tout contenu dont la détention est pénalement réprimée.

2. Transport sous conditions uniquement

Les contenus suivants peuvent être transportés si les conditions sont réunies. Le respect de ces conditions incombe à l'Expéditeur ; le Chauffeur peut refuser un envoi non conforme.

• Denrées périssables — aucune chaîne du froid n'est assurée ; le risque d'altération est supporté par l'Expéditeur.
• Piles au lithium — uniquement installées dans l'appareil, non endommagées et non gonflées.
• Médicaments soumis à prescription — au nom du destinataire, en quantité correspondant à un usage personnel et accompagnés du justificatif ; le transport en quantité commerciale est exclu.
• Boissons alcoolisées et produits du tabac — si la réglementation des pays de départ et de destination l'autorise, droits et taxes intégralement acquittés.
• Objets fragiles — emballage résistant aux chocs ; les dommages résultant d'un emballage insuffisant ne sont pas couverts.
• Appareils électroniques de valeur — sur la base de la valeur déclarée ; en cas de sous-déclaration, l'indemnisation reste limitée à la valeur déclarée.

3. Contrôle automatisé du contenu

La photographie téléversée lors de la création de l'envoi fait l'objet d'une analyse d'image assistée par intelligence artificielle. Les images évoquant des armes, stupéfiants ou explosifs, ainsi que les photographies comportant un visage humain, sont automatiquement refusées.

Ce contrôle constitue un simple filtre préalable : il ne vaut pas qualification juridique et ne dispense pas du respect de la présente liste. Il détermine uniquement l'acceptation ou le refus de la photographie ; aucune sanction affectant votre compte n'est prise sur ce seul fondement. Si vous estimez le résultat erroné, vous pouvez demander une intervention humaine auprès de nos canaux d'assistance.

4. Conséquences d'un manquement

En cas de détection d'un contenu interdit, l'envoi n'est pas transporté, l'opération est suspendue et le compte peut être restreint. La mesure appliquée est proportionnée à la gravité du manquement et sa motivation est notifiée par écrit. Les faits susceptibles de constituer une infraction sont signalés aux autorités compétentes.

L'Expéditeur répond des dommages, sanctions pénales et administratives résultant d'un contenu interdit. Ces contenus sont exclus de la garantie de livraison / de l'assurance.

5. Cadre réglementaire applicable (France)

Cette liste repose notamment sur les réglementations suivantes :

• Code de la sécurité intérieure — régime des armes et des munitions.
• Code de la santé publique — stupéfiants, substances psychotropes et médicaments.
• Code des douanes — contrebande, droits d'accise sur le tabac et l'alcool.
• Accord ADR — transport routier international de marchandises dangereuses.
• Code de la propriété intellectuelle — contrefaçon et atteinte aux droits de marque.

La vente à distance de tabac est interdite en France ; le transport de produits du tabac à des fins commerciales via la Plateforme est exclu. Le transport d'alcool suppose l'acquittement intégral des droits d'accise.

Cette liste énonce des règles minimales. La réglementation des pays de départ et de destination peut être plus restrictive ; il appartient à l'Expéditeur de s'y conformer.