Le présent document porte sur le consentement explicite, recueilli séparément, à la comparaison faciale mise en œuvre lors de la vérification de la pièce d'identité et du permis de conduire. Ce consentement est indépendant des conditions générales et de tout autre accord.
La photographie figurant sur la pièce d'identité ou le permis que vous téléversez est comparée au selfie que vous prenez, et un score de similarité est généré. Ce traitement ayant pour finalité d'identifier une personne de manière unique, les données traitées sont des données biométriques, relevant des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.
Finalité : vérifier que la personne qui présente le document en est bien le titulaire ; prévenir la fraude documentaire et l'usurpation d'identité ; assurer la sécurité des envois.
Base légale : votre consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD). Aucune autre base légale n'est invoquée.
Le selfie et les images du document sont conservés aux fins de vérification et d'audit tant que votre compte est actif ; ils sont supprimés après la clôture du compte, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi. L'analyse d'image recourt au service Google Cloud Vision, ce qui implique un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection, de profilage ou de publicité et ne sont pas cédées à des tiers.
Le consentement n'est pas obligatoire. En cas de refus, aucune comparaison faciale n'est effectuée et aucun selfie n'est demandé : votre document est vérifié par un examen manuel effectué par un administrateur. La vérification peut alors être plus longue, mais l'accès à la plateforme n'est pas refusé. Vous pouvez demander l'examen manuel auprès de nos canaux d'assistance.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci ; à compter du retrait, aucune comparaison faciale n'est appliquée et les données de comparaison biométrique conservées à cette fin sont supprimées. Le retrait s'effectue depuis la rubrique confidentialité/consentements de votre compte ou auprès de nos canaux d'assistance.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités d'exercice et l'identité du responsable de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
En cochant la case dédiée sur l'écran de téléversement des documents, vous déclarez avoir lu le présent document et consentir explicitement à la comparaison faciale. Votre consentement est enregistré avec la date, l'heure, l'adresse IP et les informations du navigateur.